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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1978 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements extérieurs dépendant des service de la Culture néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1978
Page:3508
Avis du Conseil d'Etat --