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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1948 modifiant, en ce qui concerne le pain d'épice, l'arrêté ministériel du 28 janvier 1948 modifiant les prix de certains produits alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1948
Page:	7655

Avis du Conseil d'Etat