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Article / Artikel 9bis

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 5   ORBC 03/05/2007
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 13/12/2007