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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 2012 fixant la description de fonction de directeur de la direction des unités spéciales et les exigences de profil qui en découlent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50873

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/03/2012 au ...