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Article / Artikel 60

Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	10/07/1991
Article / Artikel 1		Const	21/06/1991

Exécutions

Nature

Date

AR	12/08/1993
AR	02/12/1991