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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2020
Edition:1
Page:38160
Avis du Conseil d'Etat 67074
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur du 29/05/2020 au 29/06/2023