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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1977 prorogeant les délais d'application des mesures prévues par la loi du 29 novembre 1977 apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de promouvoir les investissements privés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1977
Page:15728
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...