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Article / Artikel 103

Décret du 18 janvier 2024 portant diverses mesures relatives à l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 21/02/2024
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 8   L 28/04/1953