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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 - Aménagement du territoire - Plan de secteur (de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 44/3, 44/4 et 45/1) - adoption provisoire du projet de révision)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.