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Intitulé

Circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2001
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2001
Edition:	1
Page:	13424

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2005 (cette date se déduit du préambule et du dispositif de la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 modifiant la présente circulaire) et successivement reportée au 31/12/2006, au 31/12/2007 et au 31/12/2008 (ces trois dates se déduisent respectivement du dispositif de la circulaire ministérielle précitée du 23 décembre 2005 et du dispositif des circulaires du 8 décembre 2006 et du 7 décembre 2007 qui modifient également la présente circulaire)

Dispositions transitoires: Chapitre III, point D

Période de vigueur

du ... au 31/12/2008