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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1970
Page:	5835

Avis du Conseil d'Etat

U - D