help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1992
Page:11695
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 30/05/1992 au 16/01/2010
Remarques L'arrêt du Conseil d'État n° 203870 estime cet arrêté illégal (violation de l'art. 3 des lois coordonnées sur le Conseil d'État) et en refuse l'application.