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Intitulé

Dekret vom 19. April 2004 über die Vermittlung und den Gebrauch der Sprachen im Unterrichtswesen

Décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2004
Page:	75448

Avis du Conseil d'Etat

32759

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2004
Article 6, § 3, alinéas 5 et 7 : première année d'études : 01/09/2004, deuxième année d'études : 01/09/2005, troisième année d'études : 01/09/2006, quatrième année d'études : 01/09/2007, cinquième année d'études : 01/09/2008, sixième année d'études : 01/09/2009, septième année d'études : 01/09/2010

Dispositions transitoires: art. 52 et 52.1

Période de vigueur

du 01/09/2004 au ...