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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1974 fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous les index A et T


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1974
Page:8262
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1974

Période de vigueur du ... au 01/01/1986