Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2023
Page:	21635

Avis du Conseil d'Etat

72374

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2023 (art. 60)

Art. 10, § 2: 29/04/2022 (art. 60)

Période de vigueur

du 29/04/2022 au ...