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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 06/04/2020 au ...