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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1987
Page:	17158

Avis du Conseil d'Etat

17942 + 18129

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/11/1987 au 18/06/1995