help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1962 relatif aux stagiaires de la première catégorie qui ont été recrutés conformément aux règles antérieures à l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1962
Page:7291
Avis du Conseil d'Etat 8000