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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43062
Avis du Conseil d'Etat 43310
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au 31/01/2022