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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1973 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1973
Page:8612
Avis du Conseil d'Etat 11857