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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalubre, de personnes handicapées quittant un logement inadapté et de personnes sortant de leur situation de "sans-abri"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1994
Page:3095
Avis du Conseil d'Etat 22672
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994