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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2

Code de la nationalité belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	12/07/2018
Article / Artikel 145 L'ancienne Section 2 du Chapitre III du Code 28/06/1984 devient la Section 3 de ce chapitre.	L	18/06/2018
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	12/07/2018
Article / Artikel 143 Insertion, dans le Chapitre III du Code 28/06/1984, d'une nouvelle Section 2, en lieu et place de l'ancienne Section 2 qui est renumérotée Section 3 par l'article 145 de la L 18/06/2018.	L	18/06/2018
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/1992
Article / Artikel 3	L	13/06/1991