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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1985 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du Conseil régional wallon du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1985
Page:10293
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication