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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2017 relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2017
Page:	56326

Avis du Conseil d'Etat

61237

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/05/2017 au ...