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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1991
Page:7744
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...