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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/2003 AMRW

Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne

01/10/2003 48228
30/09/2003 AMRW

Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 interdisant temporairement la pêche

01/10/2003 48230
30/09/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002, délimitant l'étendue géographique de la calamité

14/10/2003 49790
30/09/2003 MBVO

Ministerieel besluit van 30 september 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 juli 2001 betreffende de bepaling van de forfaitaire subsidiebedragen voor het basisaanbod van kinderdagverblijven en diensten voor opvanggezinnen

23/10/2003 51635
30/09/2003 ArrêtCE
123691

Arrêt du Conseil d'Etat n° 123691 du 30 septembre 2003 "Sont annulés : - l’arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d’urgence" (SMUR) pour être agréée, - l’arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l’arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d’une fusion d’hôpitaux et des normes particulières qu’elle doit respecter."

03/12/2003 57848
30/09/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 désignant les agents chargés du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises et de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

19/11/2003 55639
30/09/2003 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2003 fixant le modèle de formulaire de demande de paiement de l'indemnité de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d'un arrêt de transport en commun portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport de membres statutaires du personnel scientifique, administratif, technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française

19/04/2004 22566
29/09/2003 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale

30/09/2003 47895
29/09/2003 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE

01/10/2003 48227
29/09/2003 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2003 approuvant les modifications aux statuts de BIAC, société anonyme de droit public

06/10/2003 48706
29/09/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

08/10/2003 48991
29/09/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2003 accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du MInistre des Finances

10/10/2003 49322
29/09/2003 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

24/10/2003 51798
29/09/2003 RIINAMI

Avis du 29 septembre 2003 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35bis, § 1er - règle interprétative 9)

31/10/2003 53395
29/09/2003 RIINAMI

Avis du 29 septembre 2003 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35bis, § 1er - règle interprétative 10)

31/10/2003 53395