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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2003 fixant le modèle de formulaire de demande de paiement de l'indemnité de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d'un arrêt de transport en commun portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport de membres statutaires du personnel scientifique, administratif, technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2004
Edition:1
Page:22566
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28600