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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2003
Edition:1
Page:49341
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...