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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2003 approuvant les modifications aux statuts de B.I.A.C. (BIAC), société anonyme de droit public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/10/2003 au ...

Remarques Intitulé: le mot "(BIAC)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

13/05/2003