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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/02/1988 AR

Arrêté royal du 29 février 1988 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

09/03/1988 3380
29/02/1988 AR

Arrêté royal du 29 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

09/03/1988 3381
29/02/1988 AR

Arrêté royal du 29 février 1988 portant création d'une Commission pour l'Informatisation de la Sécurité sociale des Travailleurs salariés

19/03/1988 3974
29/02/1988 DDG

Dekret vom 29. Februar 1988 zur beruflichen Aus- und Weiterbildung der in der Landwirtschaft arbeitenden Personen

17/06/1988 8810
29/02/1988 AR

Arrêté royal du 29 février 1988 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988

05/03/1988 3178
29/02/1988 AR

Arrêté royal du 29 février 1988 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1988

09/03/1988 3365
29/02/1988 RINAMI

Règlement du 29 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

30/03/1988 4437
29/02/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 29 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3°, de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées

24/03/1988 4205
28/02/1988 AR

Arrêté royal du 28 février 1988 agents Premier ministre - Administration de la Chancellerie et administration logistique - Cadres linguistiques

   
26/02/1988 AR

Arrêté royal du 26 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1983 fixant, en ce qui concerne les agents des communes et des centres publics d'aide sociale, les modalités d'exécution des fusions de communes, opérées par l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975

29/03/1988 4368
26/02/1988 AR

Arrêté royal du 26 février 1988 approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin

07/06/1988 8245
26/02/1988 AR

Arrêté royal du 26 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

12/03/1988 3552
25/02/1988 ArrêtCC
47/88

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 47/88 du 25 février 1988 "annule : 1) les articles 32 à 35 du décret de la Région wallonne du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution; 2) l'article 70 dudit décret, en tant qu'il abroge, pour la Région wallonne, l'article 3, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution; 3) l'article 79 dudit décret, en tant qu'il concerne l'entrée en vigueur des articles 32 à 35; (...)."

17/03/1988 3818
25/02/1988 CircAF
574-21

Circulaire du 25 février 1988 - Baisse de l'indice I - Effet négatif de la formule de révision des prix sur les marchés de travaux en cours

19/03/1988 3991
25/02/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional

25/03/1988 4263
25/02/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1988 instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province du Brabant

19/04/1988 5417
24/02/1988 AR

Arrêté royal du 24 février 1988 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Palais des Beaux - Arts

12/04/1988 4976
24/02/1988 AR

Arrêté royal du 24 février 1988 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

03/03/1988 3049
24/02/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1988 modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage - (contrôle du personnel de l'industrie hôtelière les samedis)

05/03/1988 3177
24/02/1988 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 februari 1988 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 1983 tot vaststelling van de regelen inzake omslag van het deel van het Gemeentefonds dat aan de gemeenten van het Vlaamse Gewest toevalt

29/04/1988 6129
24/02/1988 OmzVO

Omzendbrief van 24 februari 1988 meerwaarde : artikel 65 § 1c - Stedenbouwwet. - Berekeningsmethode.

   
24/02/1988 OmzVO

Omzendbrief van 24 februari 1988 meerwaarde : artikel 65 § 1c - Stedenbouwwet. Procedure voor de inning in der minne van de gevorderde bedragen.

   
23/02/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1988 relatif à la détermination du montant, par nouveau raccordement, des travaux d'extension de réseaux de distributions d'eau exécutés en Région bruxelloise par les pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

09/03/1988 3364
22/02/1988 AMAF

Arrêté ministériel du 22 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

23/03/1988 4143
22/02/1988 AR

Arrêté royal du 22 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics

26/03/1988 4303