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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1987 relatif aux frais de consultation des données recueillies par la Centrale des crédits à la consommation de la Banque Nationale de Belgique

09/05/1987 6946
30/04/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1987 d'exécution des articles 3 et 10 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

22/05/1987 7915
30/04/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

02/06/1987 8500
30/04/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1987 octroyant à l'Intercommunale Interrand l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

10/07/1987 10822
30/04/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1987 octroyant à l'Intercommunale Interza l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

10/07/1987 10825
30/04/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1987 octroyant à l'Intercommunale Haviland l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

10/07/1987 10828
30/04/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1987 octroyant à l'Intercommunale Incovo l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

10/07/1987 10831
30/04/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

31/07/1987 11590
30/04/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1987 accordant des subsides pour la formation en recherche médicale appliquée dans les hôpitaux académiques

13/08/1987 12172
30/04/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale

31/07/1987 11592
30/04/1987 AR

Arrêté royal du 30 avril 1987 portant l'application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

25/06/1987 9854
30/04/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

11/08/1987 12034
30/04/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1987 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

11/08/1987 12036
29/04/1987 CircAF
283

Circulaire n°283 du 29 avril 1987 - Aux administrations des Ministères - Permutations de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels

01/05/1987 6587
29/04/1987 AR

Arrêté royal du 29 avril 1987 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale

13/05/1987 7170
29/04/1987 AR

Arrêté royal du 29 avril 1987 portant création de la commission d'étude pour la réforme du droit de la consommation

16/05/1987 7378
29/04/1987 AR

Arrêté royal du 29 avril 1987 réglant l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

16/05/1987 7388
29/04/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1987 relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

16/05/1987 7390
29/04/1987 AR

Arrêté royal du 29 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1987 relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

16/05/1987 7392
29/04/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

16/05/1987 7392
29/04/1987 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. April 1987 zur Verteilung der Zuständigkeiten unter die Gemeinschaftsminister

11/06/1987 8984
29/04/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

23/06/1987 9537
29/04/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 april 1987 tot vaststelling van het aandeel van de vennoten in het kapitaal van de Waterzuiveringsmaatschappij van het Kustbekken

   
28/04/1987 AR

Arrêté royal du 28 avril 1987 fixant pour l'année 1987 la part de chaque organisme financier du secteur public et de son personnel dans le montant à verser au Trésor conformément à l'article 31 de la loi de redressement du 31 juillet 1984

15/05/1987 7298
27/04/1987 L

Loi du 27 avril 1987 sur la motivation des peines, modifiant l'article 195 du Code d'instruction criminelle et l'article 207 du Code de procédure pour l'Armée de terre

20/05/1987 7634