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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1968 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de la police sanitaire de la rage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1968
Page:6506
Avis du Conseil d'Etat U - D