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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/05/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 1987 - Gewestplan Antwerpen - herziening het koninklijk besluit van 3 oktober 1979

04/07/1987 10438
27/05/1987 ArrêtCE
28010

Arrêt du Conseil d'Etat n° 28010 du 27 mai 1987 "Est annulé l'arrêté royal du 20 juin 1985 pris en exécution de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique."

06/10/1987 14581
27/05/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 mai 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage

04/09/1987 13109
27/05/1987 MBVO

Ministerieel besluit van 27 mei 1987 tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 september 1986 houdende vaststelling van de schalen die als basis dienen voor de berekening van de financiële bijdrage van de ouders in de verblijfkosten van de kinderen, opgenomen in kinderdagverblijven en in diensten voor opvanggezinnen

18/02/1988 2372
27/05/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 1987 tot instelling van een huisvestingspremie

23/06/1987 9519
27/05/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 1987 tot bevordering van het industrieel wetenschappelijk onderzoek (Vlaamse commissie voor Industrieel Wetenschappelijk Onderzoek)(VLIWO)

11/08/1987 12029
27/05/1987 AR

Arrêté royal du 27 mai 1987 portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud de 1987

04/06/1987 8662
27/05/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 mei 1987 houdende vaststelling van een personeelsformatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening met het oog op de opvang van de Nationale Maatschappij der Waterleidingen overgedragen personeel

18/07/1987 11181
26/05/1987 AR

Arrêté royal du 26 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (SDRB)

01/07/1987 10266
26/05/1987 ArrêtCE
27955

Arrêt du Conseil d'Etat n° 27955 du 26 mai 1987 "Sont annulés dans l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en région wallonne -à l'article 2, les mots «ainsi que la capture par désairage et en petites quantités», -à l'article 12, les dispositions qui se rapportent à la capture par désairage, c'est-à-dire, l'alinéa introductif en tant qu'il vise, au troisième tiret, la capture par désairage, et les huit alinéas formant le «c) capture par désairage»."

09/01/1990 322
26/05/1987 AR

Arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

26/06/1987 9929
26/05/1987 AR

Arrêté royal du 26 mai 1987 modifiant l'article 160, § 8, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

06/06/1987 8807
26/05/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1987 modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

06/06/1987 8808
26/05/1987 AR

Arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

13/06/1987 9085
26/05/1987 AR

Arrêté royal du 26 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

04/07/1987 10409
25/05/1987 AR

Arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention

04/06/1987 8638
25/05/1987 AR

Arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale - (Subito)

05/06/1987 8710
25/05/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

05/06/1987 8711
25/05/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1987 fixant les modalités d'émission des tranches du type "Subito" de la Loterie nationale

05/06/1987 8712
25/05/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1987 déléguant certains pouvoirs en cas de pourvoi en recours devant la Chambre de recours interdépartementale

   
22/05/1987 CircAF

Circulaire ministérielle du 22 mai 1987 concernant l'application de la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation

27/05/1987 8323
22/05/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1987 armée - indemnisation des déplacements de service hors du Royaume

   
22/05/1987 AR

Arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes

16/06/1987 9141
22/05/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1987 par l'arrêté ministériel du 22 mai 1987, un comité intermédiaire de concertation est crée pour les organismes d'intérêt public relevant du secteur IV "Affaires économiques"

20/10/1987 15195
22/05/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1987 par l'arrêté ministériel du 22 mai 1987, un comité de concertation de base est crée pour l'Institut national des industries extractives

20/10/1987 15196