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Intitulé

Circulaire n° 547 du 9 août 2004 - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/2004
Numéro:	547
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2004
Page:	59645

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée