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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1987 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

16/01/1988 607
31/12/1987 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1987 fixant les degrés de la hiérarchie de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

28/01/1988 1236
31/12/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise

16/01/1988 572
31/12/1987 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1987 rendant obligatoire la convention collective de travail des 27 mai 1987 et 29 juin 1987, conclue en sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1980 relative à la réduction du temps de travail

29/01/1988 1436
30/12/1987 AvisAF

Avis du 30 décembre 1987 aux miliciens qui désirent bénéficier de l'exemption du service du fait de leur engagement dans un pays en voie de développement

30/12/1987 19752
30/12/1987 AvisAF

Avis du 30 décembre 1987 - Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (OBEA) - Délégation de pouvoirs

30/12/1987 19757
30/12/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

12/01/1988 344
30/12/1987 CircAF
295

Circulaire n° 295 du 30 décembre 1987 -Application de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

13/01/1988 463
30/12/1987 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

22/01/1988 804
30/12/1987 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1987 pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de R290 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant

12/01/1988 345
29/12/1987 AvisAF

Avis du 29 décembre 1987 - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Tarifs

29/12/1987 19665
29/12/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

31/12/1987 19789
29/12/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1987 fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures

31/12/1987 19772
28/12/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 décembre 1987 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne aux investissements de la Société wallonne des Distributions d'Eau et aux souscriptions au capital de cette Société

09/03/1988 3398
28/12/1987 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1987 portant désignation des internats et homes d'accueil de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

31/03/1988 4523
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende

05/02/1988 1798
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

26/02/1988 2768
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail

18/03/1988 3900
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1987 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'enseignement secondaire néerlandophone

18/03/1988 3903
24/12/1987 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations] Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa 2, 45 et 45bis, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

06/01/1988 41
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antitétanique

07/01/1988 135
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant les articles 723bis 2, 723bis 10, 723bis 12 et l'annexe III du titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail

07/01/1988 136
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques

14/01/1988 484
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

16/01/1988 599
24/12/1987 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1987 - approbation de la modification des statuts de sociétés des transports intercommunaux (Anvers, Gand, région liégeoise, Charleroi et agglomération verviétoise) + prorogation de la durée des concessions et autorisations jusqu'au 31 décembre 1958

06/01/1988 94