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150 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1986 AR Arrêté royal du 30 avril 1986 autorisant la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la SA Sabena Traiteurs 19/06/1986 9080 -- 29/04/1986 AR Arrêté royal du 29 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'Administration générale du Royaume 30/04/1986 6038 U - D 29/04/1986 AR 413 Arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné 17/05/1986 7146 17215 29/04/1986 AR Arrêté royal du 29 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social 01/05/1986 6226 U - D 29/04/1986 AR Arrêté royal du 29 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure 01/05/1986 6227 U - D 29/04/1986 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur 01/05/1986 6229 U - D 28/04/1986 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1986 dérogeant aux prescriptions de l'article 270.19.7.5. du Règlement général pour la protection du travail 14/05/1986 6885 -- 28/04/1986 AR Arrêté royal du 28 avril 1986 portant détermination du certificat de garantie financière pour le transport de substances nucléaires 16/05/1986 7094 U - D 28/04/1986 AR Arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des voies aériennes 25/06/1986 9347 -- 28/04/1986 AR Arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs 13/05/1986 6803 U - D 25/04/1986 AR Arrêté royal du 25 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 01/05/1986 6223 U - D 25/04/1986 AR 411 Arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986 portant limitation des dotations pour les Fonds des bâtiments scolaires 10/05/1986 6706 17216 25/04/1986 AR 412 Arrêté royal n° 412 du 25 avril 1986 modifiant l'article 2 de la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés 10/05/1986 6713 17217 25/04/1986 AR Arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant certaines autorités du Ministère des Finances à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP) 21/05/1986 7360 17023 25/04/1986 AR Arrêté royal du 25 avril 1986 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses 27/05/1986 7640 U - D 25/04/1986 AR Arrêté royal du 25 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé 29/05/1986 7993 U - D 25/04/1986 AR Arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), à modifier ses statuts 10/06/1986 8537 -- 24/04/1986 CircAF 272 Circulaire n° 272 du 24 avril 1986 - Permutations de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels 26/04/1986 5813 -- 24/04/1986 CircAF Circulaire du 24 avril 1986 portant abrogation de la circulaire du 1er septembre 1960 relative à l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité et modifiant les instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité 26/04/1986 5830 -- 24/04/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (en vue, d'une part, de modifier le tracé de la ligne électrique à haute tension passant à hauteur du parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et, d'autre part, d'étendre la zone d'industrie qui accueille ce même parc entre l'autoroute E40 et la Nationale 4) 15/05/1986 7012 U 24/04/1986 AR Arrêté royal du 24 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif au dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées et leurs dépendances 06/06/1986 8375 17056 24/04/1986 ArrêtCE 26397 Arrêt du Conseil d'Etat n° 26397 du 24 avril 1986 "Est annulé le plan de secteur «Halle-Vilvoorde-Asse», fixé par arrêté royal du 7 mars 1977, en tant qu'il affecte en zone naturelle le terrain du requérant, sis dans la commune de Rhode-Saint-Genèse, à front du Grote Hutsesteenweg, et cadastré ou l'ayant été Section B, 43/y-36, 43z-36, 43/n-51 et 43/m-51." 17/10/1986 14368 -- 24/04/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics 31/07/1986 10739 U 24/04/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'Aménagement du Territoire 27/09/1986 13146 U 24/04/1986 ERDG Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. April 1986 zwecks Einsetzung einer Sportkommission und Festlegung ihrer Aufgaben 12/07/1986 10095 U - D

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