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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1970 relatif à la moutarde


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1970
Page:12031
  • 27/01/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1971 ("premier jour du septième mois" suivant la publication)

Période de vigueur du 01/06/1971 au ...