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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1988
Page:4303
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/11/1987