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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1987 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces

08/10/1987 14741
30/09/1987 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. September 1987 zur Festlegung der Zusammensetzung des Direktionsrates der Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

15/10/1987 15038
30/09/1987 MBVO

Ministerieel besluit van 30 september 1987 houdende aanduiding van de ambtenaren van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest in de geschillen-adviescommissie betreffende de milieuheffing

04/11/1987 15999
30/09/1987 MBVO

Ministerieel besluit van 30 september 1987 houdende aanduiding van de met de inning en de invordering van de milieuheffing belaste ambtenaren

04/11/1987 16000
30/09/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à un expert en actuariat pour les besoins du secrétariat général des services de l'Exécutif de la Communauté française

08/03/1988 3311
30/09/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 1987 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 1983 houdende oprichting en werking van een Gemengde Commissie Rustoorden, Rust- en Verzorgingstehuizen

10/09/1988 12992
30/09/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

20/11/1987 17158
30/09/1987 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

10/10/1987 14854
30/09/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

15/10/1987 15022
30/09/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes

27/01/1988 1184
30/09/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 september 1987 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het administratief personeel van het Koninklijk Muziekconservatorium te Brussel (nederlandstalige afdeling)

05/02/1988 1816
30/09/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1987 instituant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française

   
29/09/1987 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 septembre 1987 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, expert, et assistant de greffe de justifier qu’ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire] Arrêté royal du 29 septembre 1987 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire

03/10/1987 14500
29/09/1987 ArrêtCE
28536

Arrêt du Conseil d'Etat n° 28536 du 29 septembre 1987 "Est annulé l'arrêté royal du 14 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques."

05/12/1987 18038
29/09/1987 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

20/10/1987 15190
29/09/1987 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1984 organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise

26/11/1987 17527
29/09/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1987 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

02/10/1987 14420
28/09/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1987 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds de la Santé et de la production des animaux

09/10/1987 14806
28/09/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 septembre 1987 relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

20/10/1987 15192
28/09/1987 RINAMI

Règlement du 28 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité

24/10/1987 15540
25/09/1987 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

01/10/1987 14361
25/09/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d’un Comité de concertation de base (201) pour les agents de l’Etat du Gouvernement provincial d’Anvers

01/10/1988 13868
25/09/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1987 fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers , susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

28/10/1987 15729
25/09/1987 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1987 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Fexhe-Slins

01/10/1987 14369
25/09/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d’un Comité de concertation de base (202) pour les agents de l’Etat du Gouvernement provincial du Hainaut

01/10/1988 13868