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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1988 approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1988
Page:8245
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication