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88 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1986 AR Arrêté royal du 31 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 19/02/1986 2063 U - D 31/01/1986 AR Arrêté royal du 31 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 19/02/1986 2064 U - D 31/01/1986 AR Arrêté royal du 31 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations 19/02/1986 2070 U - D 31/01/1986 L Loi du 31 janvier 1986 interprétant et complétant la loi du 17 juillet 1984 portant certaines mesures de nature à réduire l'arriéré judiciaire 27/02/1986 2575 16498 31/01/1986 AR Arrêté royal du 31 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 06/02/1986 1502 U - D 31/01/1986 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1986 déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption 11/02/1986 1661 U - D 30/01/1986 AR Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 07/02/1986 1552 U - D 30/01/1986 ArrêtCC 9/86 Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 9/86 du 30 janvier 1986 «(...) annule à l'article 1er du décret de la Communauté française du 30 juin 1982 ["relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements"] les mots "ou des travailleurs d'expression française".» 12/02/1986 1702 -- 30/01/1986 AR Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation 11/02/1986 1658 16952 30/01/1986 AR Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 19/02/1986 2050 U - D 30/01/1986 AR Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 19/02/1986 2052 U - D 30/01/1986 AR Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 22/02/1986 2327 U - D 30/01/1986 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1985, portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles 14/03/1986 3430 U - D 30/01/1986 MBVO Ministerieel besluit van 30 januari 1986 houdende nadere regelen betreffende de inhoud en modaliteiten van de attesten gebruikt bij de verwijdering van afvalolie 16/04/1986 5028 -- 30/01/1986 ArrêtCC 10/86 Arrest van het Arbitragehof nr. 10/86 van 30 januari 1986 «(...) 1. het decreet [van 19 juli 1973 "tot regeling van het gebruik van de talen voor de sociale betrekkingen tussen de werkgevers en de werknemers, alsmede van de door de wet in de verordeningen voorgeschreven akten en bescheiden van de ondernemingen] wordt vernietigd in zoverre het toepassingsgebied ervan, zoals het is omschreven in art. 1, omvat de gemeenten of groepen van gemeenten van het Nederlandse taalgebied, palend aan een ander taalgebied en waar de wet het gebruik van een andere taal dan die van het gebied waarin zij gelegen zijn, voorschrijft of toelaat.bewoordingen vernietigd. 2. In artikel 1, eerste lid, van hetzelfde decreet worden de volgende bewoordingen vernietigd : "of die personeel in het Nederlandse taalgebied tewerkstellen". 3. Artikel 4, § 3, van hetzelfde decreet wordt vernietigd. 4. In artikel 5, eerste lid, van hetzelfde decreet worden de volgende bewoordingen vernietigd "alle boekhoudkundige documenten".» 12/02/1986 1710 -- 30/01/1986 AR Arrêté royal du 30 janvier 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins 04/02/1986 1347 U - D 30/01/1986 AR Arrêté royal du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, §6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 19/02/1986 2049 U - D 29/01/1986 L Loi du 29 janvier 1986 modifiant l'article 51 des lois sur les pensions de réparations coordonnées le 5 octobre 1948 21/02/1986 2232 P - V 29/01/1986 AR Arrêté royal du 29 janvier 1986 établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1986 14/02/1986 1885 U - D 27/01/1986 AR Arrêté royal du 27 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments 30/01/1986 1196 U - D 27/01/1986 AR Arrêté royal du 27 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments 30/01/1986 1197 U - D 27/01/1986 AR Arrêté royal du 27 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1973 fixant le mode de constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 04/02/1986 1345 U - D 27/01/1986 AR Arrêté royal du 27 janvier 1986 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés 04/02/1986 1346 U - D 24/01/1986 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1986 accordant une dérogation générale à l'article 4 3 de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif au conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les déten[d]eurs 08/02/1986 1603 -- 24/01/1986 ArrêtCE 26109 Arrêt du Conseil d'Etat n° 26109 du 24 janvier 1986 "Est annulé l'arrêté royal du 20 octobre 1982 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en tant que le nouveau paragraphe 2 qu'il insère, par son article 6, dans l'article 24 de l'arrêté royal précipité du 16 novembre 1973, porte sous c) que «les prestations 5990, 5992, 5993 et 6741 ne peuvent être portées en compte que si elles sont effectuées aux centres de génétique humaine agréés par le Ministre de la Santé publique en vertu de l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la génétique humaine». " 25/03/1986 3887 --

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