Nouvelle recherche

123 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1986 AR Arrêté royal du 31 octobre 1986 relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum 22/11/1986 15837 17365 31/10/1986 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1986 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud 08/11/1986 15303 U - D 31/10/1986 AR Arrêté royal du 31 octobre 1986 portant création du Conseil de l'Emancipation 14/11/1986 15493 -- 30/10/1986 AR I Arrêté royal du 30 octobre 1986 organisant le mode d'expression de la volonté du donneur ou des personnes visées à l'article 10, §2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes 14/02/1987 2132 17523 30/10/1986 AR II Arrêté royal du 30 octobre 1986 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Registre national des personnes physiques, en vue de l'application de la législation sur le prélévement et la transplantation d'organes 14/02/1987 2134 17547 30/10/1986 AR III Arrêté royal du 30 octobre 1986 imposant aux administrations communales la communication au Ministère de la Santé publique et de la Famille, des informations mentionnées à l'article 10, § 3, a) et § 4, 3°, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, par l'intermédiaire des services du Registre national des personnes physiques 14/02/1987 2135 17549 30/10/1986 AR IV Arrêté royal du 30 octobre 1986 autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en vue de l'application de la législation sur le prélèvement et la transplantation d'organes 14/02/1987 2136 17548 30/10/1986 AR V Arrêté royal du 30 octobre 1986 organisant le mode d'expression du consentement au prélèvement d'organes et de tissus sur des personnes vivantes 14/02/1987 2139 17550 30/10/1986 AR VI Arrêté royal du 30 octobre 1986 portant désignation des médecins-fonctionnaires chargés du contrôle de l'application de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et des arrêtés pris en exécution de celle-ci 14/02/1987 2140 17551 30/10/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 octobre 1986 fixant le traitement du grade particulier d'agent technique en chef des Eaux et Fôrets (rang 33) 01/04/1987 4847 -- 30/10/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif région wallon du 30 octobre 1986 portant création du grade particulier d'agent technique en chef des Eaux et Forêts au sein du Ministère de la Région wallonne 01/04/1987 4849 -- 30/10/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 octobre 1986 portant création d'un Conseil supérieur des technologies nouvelles pour la Région Wallonne 03/03/1987 3109 -- 29/10/1986 AR Arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre 08/11/1986 15294 U - D 29/10/1986 AR Arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 20/11/1986 15742 U - D 29/10/1986 AR Arrêté royal du 29 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 20/11/1986 15744 U - D 29/10/1986 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 29 oktober 1986 tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 augustus 1972 tot vaststelling van de minvermogendheid van de kandidaten voor een studietoelage en van het besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 1983 betreffende de studietoelagen voor hoger onderwijs 04/02/1987 1552 D 29/10/1986 ArrêtCE 27078 Arrêt du Conseil d'Etat n° 27078 du 29 octobre 1986 "Est annulé l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 arrêtant le plan de secteur de Mons-Borinage dans la mesure où cet arrêté inscrit au lieu-dit «Le Dérodé» (planche 45/8) une zone de parc d'intérêt paysager traversée par une route à grande circulation et une zone de servitude et de réservation." 06/05/1987 6765 -- 29/10/1986 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 29 oktober 1986 tot vaststelling van een voorlopige regeling inzake de vergoedingen die aan de voorzitter en de leden van de Vlaamse Commissie voor Preventief Bedrijfsbeleid worden toegekend 14/04/1988 5125 -- 29/10/1986 AR Arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 20/11/1986 15739 U - D 29/10/1986 AR Arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux 20/11/1986 15749 U - D 29/10/1986 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline 31/03/1987 4744 U - D 29/10/1986 AR Arrêté royal du 29 octobre 1986 relatif à la mise dans le commerce du charbon de bois destiné à la grillade des denrées alimentaires 29/11/1986 16250 U - D 28/10/1986 ArrêtCC 28/86 Arrest van het Arbitragehof nr. 28/86 van 28 oktober 1986 "2. vernietigt in artikel 3, § 1, van het decreet van 20 maart 1984 houdende oprichting van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling de woorden "zoals ze van kracht zijn op de datum van de inwerkingtreding van dit decreet";" 26/11/1986 16033 -- 28/10/1986 AR 472 Arrêté royal n° 472 du 28 octobre 1986 modifiant la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 20/11/1986 15722 17565 28/10/1986 AR 474 Arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux 20/11/1986 15711 17555 + 17473

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat