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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1987 - Règlement du fonctionnement du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

05/03/1988 3207
30/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1987 exonérant la spécialité Hegor Mediker, shampooing traitant antiparasites, de la prescription médicale

15/01/1988 537
30/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1987 portant exécution, pour 1988, de l'article 107, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

09/12/1987 18208
30/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1987 portant exécution, pour 1988, de l'article 64, § 1er, E, alinéa 2 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

09/12/1987 18211
30/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

29/01/1988 1440
27/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

28/11/1987 17738
26/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

01/12/1987 17810
26/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des métaux non-ferreux

09/12/1987 18207
26/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique

09/12/1987 18207
26/11/1987 DRW

Décret du 26 novembre 1987 modifiant les articles 122, 165 et 170 du Code forestier

11/02/1988 2010
26/11/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau

17/02/1988 2312
26/11/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 relatif au Comité de surveillance de l'Entreprise régionale de production et d'adduction d'eau

17/02/1988 2313
26/11/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 organique de l'Entreprise régionale de production et d'adduction d'eau

09/03/1988 3387
26/11/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 fixant les conditions d'octroi à la Société régionale wallonne du Logement de crédits budgétaires destinés à couvrir une partie de ses charges d'emprunt

15/03/1988 3650
26/11/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1987 établissant le plan de secteur de Liège

19/04/1989 6538
26/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 remplaçant l'arrêté ministériel du 20 juin 1986 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée

05/12/1987 18038
26/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 portant création d'une masse d'habillement

   
25/11/1987 CircAF
290

Circulaire n° 290 du 25 novembre 1987 relative à l'organisation des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (SHE), à la désignation et à la formation des chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (SHE) et de leurs adjoints dans les services publics

09/12/1987 18400
25/11/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 1987 houdende wijziging voor het grondgebied van de gemeente Brasschaat, van sommige grafische voorschriften van het gewestplan Antwerpen

11/03/1988 3526
25/11/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 1987 tot oprichting van een Vlaamse Hoge Raad voor het Gezin

15/03/1988 3644
25/11/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 1987 houdende goedkeuring van het reglement inzake samenvoeging van opdrachten, genomen ter uitvoering van artikel 9 van het decreet van 1 augustus 1978 houdende maatregelen tot samenwerking onder de Antwerpse Universitaire Instellingen

16/04/1988 5224
25/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1987 relatif à la signalisation directionnelle d'établissements et de lieux fréquentés par le public

02/04/1988 4641
25/11/1987 Règl

Reglement van 25 november 1987 inzake samenvoeging van opdrachten, genomen ter uitvoering van artikel 9 van het decreet van 1 augustus 1978 houdende maatregelen tot samenwerking onder de Antwerpse Universitaire Instellingen

16/04/1988 5225
24/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

01/12/1987 17805
24/11/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1987 - Commission départementale des stages - Composition

11/02/1988 2037