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Intitulé

Dekret vom 29. Februar 1988 zur beruflichen Aus- und Weiterbildung der in der Landwirtschaft arbeitenden Personen

Décret du 29 février 1988 relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1988
Page:8810
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication