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Intitulé

Circulaire du 25 février 1988 - Baisse de l'indice I - Effet négatif de la formule de révision des prix sur les marchés de travaux en cours


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1988
Numéro: 574-21
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1988
Page:3991
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée