help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1988 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1988
Page:3049
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988 ("à partir de l'exercise d'imposition 1989")

Période de vigueur du 01/01/1988 au 31/12/1990