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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention

04/07/1987 10410
30/06/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1987 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets

24/07/1987 11281
30/06/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1987 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef du service des télécommunications et d'électrotechnicien

04/09/1987 13090
30/06/1987 CircAF

Circulaire du 30 juin 1987 relative à l'occupation des installations scolaires de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée, pendant les périodes de vacances

10/11/1987 16500
30/06/1987 AR

Arrêté royal du 30 juin 1987 complétant l'arrêté royal du 10 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités de l'intervention du Fonds d'aide au redressement financier des communes

27/11/1987 17632
30/06/1987 AR

Arrêté royal du 30 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

11/07/1987 10865
30/06/1987 Statuts

Statuts de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale du 30 juin 1987

24/10/1987 15541
29/06/1987 AR

Arrêté royal du 29 juin 1987 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

08/07/1987 10618
29/06/1987 AR

Arrêté royal du 29 juin 1987 prolongeant le régime des dispenses d'examens dans l'enseignement universitaire, pour l'année académique 1987-1988

15/07/1987 10950
29/06/1987 L

Loi du 29 juin 1987 relative à la contribution de la Belgique en faveur du "Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne"

21/07/1987 11222
29/06/1987 L

Loi du 29 juin 1987 relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds spécial d'Assistance technique

29/07/1987 11421
29/06/1987 L

Loi du 29 juin 1987 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de Malaisie relatif au transport maritime, signé à Kuala Lumpur le 12 février 1985

02/09/1987 13002
29/06/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1987 d'exécution de l'arrêté royal du 30 août 1985 subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées

21/10/1987 15255
29/06/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme

04/07/1987 10410
29/06/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1987 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers

07/07/1987 10472
29/06/1987 AR

Arrêté royal du 29 juin 1987 relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1986-1987

11/07/1987 10870
26/06/1987 AR

Arrêté royal du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

08/07/1987 10616
26/06/1987 AR

Arrêté royal du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures

08/07/1987 10616
26/06/1987 AR

Arrêté royal du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommée à une charge

08/07/1987 10617
26/06/1987 AR

Arrêté royal du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

09/07/1987 10727
26/06/1987 AR

Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales]

10/07/1987 10785
26/06/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juin 1987 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République française

30/07/1987 11499
26/06/1987 AR

Arrêté royal du 26 juin 1987 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments à usage humain

08/09/1987 13178
26/06/1987 AR

Arrêté royal du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure et l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social

30/06/1987 10128
26/06/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

30/06/1987 10130