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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/10/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1987 désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés

06/11/1987 16237
30/10/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

09/12/1987 18211
30/10/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1987 accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et désignant le fonctionnaire habilité à dresser les procès-verbaux de dépôt des demandes de brevets d'invention

   
29/10/1987 ArrêtCC
41/87

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 41/87 du 29 octobre 1987 «annule l'article 4, alinéa 2, troisième tiret ("la sécurité"), du décret de la Communauté française du 10 mai 1984 "relatif aux maisons de repos pour personnes âgées"; (...).»

21/11/1987 17248
29/10/1987 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1987 réglant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes

20/11/1987 17157
29/10/1987 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

21/11/1987 17244
29/10/1987 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1987 soustrayant à l'application de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service, certains membres du personnel technique du Service de la sécurité technique des installations nucléaires

24/11/1987 17319
29/10/1987 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

07/01/1988 137
29/10/1987 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1987 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de produits à base de farine

16/01/1988 594
29/10/1987 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1972 fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement artistique

25/11/1987 17407
29/10/1987 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)

06/02/1988 1864
28/10/1987 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977

14/11/1987 16778
28/10/1987 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1987 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application des dispositions des lois relatives à l'expertise et au commerce des viandes des animaux de boucherie, des volailles, des poissons, des lapins et du gibier

14/11/1987 16779
28/10/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 oktober 1987 betreffende het gebruik van vuurwapens en munitie bij de jacht in het Vlaamse Gewest

14/11/1987 16798
28/10/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 octobre 1987 fixant le règlement des concierges au Ministère de la Région wallonne

20/11/1987 17176
28/10/1987 OmzVO

Omzendbrief van 28 oktober 1987 ter verduidelijking van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 oktober 1987 houdende vaststelling van de procedure inzake de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die door of op initiatief van regionale of lokale besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd

28/11/1987 17780
28/10/1987 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 octobre 1987 portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

27/01/1988 1124
28/10/1987 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile

17/03/1988 3811
28/10/1987 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1987 déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile

17/03/1988 3812
28/10/1987 AvisAF

Avis du 28 octobre 1987 avis concernant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

28/10/1987 15770
28/10/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 oktober 1987 houdende vaststelling van de procedure inzake de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die door of op initiatief van regionale of lokale besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd

28/11/1987 17743
28/10/1987 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 oktober 1987 tot wijziging van de bijlage gevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 29 juli 1987 houdende nadere regelen betreffende de Milieuheffingen op afvalstoffen

02/02/1988 1612
28/10/1987 AMCF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1987 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des experts créée par l'article 7 de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent les besoins en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

   
27/10/1987 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'égalité des hommes et des femmes] Arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme

10/11/1987 16479
27/10/1987 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1987 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'organisme "Enfance et Famille"

19/11/1987 17087