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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 1957 réglementant la location des films


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1957
Page:5660
Avis du Conseil d'Etat 5791
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/08/1957 au ...