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107 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1986 AR Arrêté royal du 30 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale 04/07/1986 9706 17338 30/06/1986 AR Arrêté royal du 30 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations 15/07/1986 10126 U - D 30/06/1986 AR Arrêté royal du 30 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques 18/07/1986 10279 U - D 30/06/1986 AR Arrêté royal du 30 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques 29/08/1986 11925 U - D 30/06/1986 AR Arrêté royal du 30 juin 1986 portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, § 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus 08/07/1986 9794 U - D 30/06/1986 AR Arrêté royal du 30 juin 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er, de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 11/07/1986 9946 U - D 30/06/1986 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1985 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 12/07/1986 10074 U - D 27/06/1986 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1986 déterminant la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui ne peuvent, en raison de leur organisation, être considérées comme appartenant à l'une ou l'autre communauté 05/07/1986 9742 U - D 27/06/1986 DDG Dekret vom 27. Juni 1986 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum 05/08/1986 10915 17144 26/06/1986 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 18/07/1986 10315 -- 26/06/1986 DDG Dekret vom 26. Juni 1986 zur Billigung des am 21. Dezember 1979 in Paris unterzeichneten Abkommens über die Anerkennung von Studien, Diplomen und Graden im Hochschulbereich in den Staaten der Europäischen Region 31/07/1986 10742 17219 26/06/1986 DDG Dekret vom 26. Juni 1986 über die Gewährung von Studienbeihilfen 28/08/1986 11877 16638 26/06/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 organisant la comptabilité du Fonds de gestion du Patrimoine immobilier non destiné à l'administration 11/10/1986 14062 -- 26/06/1986 ArrêtCE 26736 Arrêt du Conseil d'Etat n° 26736 du 26 juin 1986 "Est annulé le plan de secteur «Halle-Vilvoorde-Asse», fixé par arrêté royal du 7 mars 1977, en tant qu'il affecte en zone de réservation pour quartiers résidentiels le terrain sis dans la commune de Zellik et cadastré section A, n°79/c." 24/04/1987 6176 -- 26/06/1986 ArrêtCE 26770 Arrêt du Conseil d'Etat n° 26770 du 26 juin 1986 "Est annulé l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale des Chemins de fer belges."     -- 26/06/1986 ArrêtCE 26775 Arrêt du Conseil d'Etat n° 26775 du 26 juin 1986 "Est annulé, l'arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées." 06/01/1987 111 -- 26/06/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'interim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région Wallonne 09/12/1986 16655 16383 26/06/1986 DDG Dekret vom 26. Juni 1986 zur Regelung der Zulassung der Familien- und Seniorenhilfsdienste, der Bewilligung von Zuschüssen an diese Dienste und des Beitrags des Hilfeleistungsempfängers 26/08/1986 11783 16721 26/06/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 instituant auprès du Ministère de la Région wallonne une Commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 16/09/1986 12552 -- 26/06/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour la protection des eaux de surface contre la pollution 23/09/1986 12877 U 26/06/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou parles sociétés agréées par celle-ci 23/09/1986 12887 U 25/06/1986 AR Arrêté royal du 25 juin 1986 portant fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1981, portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire 08/07/1986 9804 U - D 25/06/1986 AR Arrêté royal du 25 juin 1986 portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n°38 du 30 mars 1982, n°160 du 30 décembre 1982, n°218 du 7 novembre 1983 et n°290 du 31 mars 1984 17/07/1986 10243 -- 25/06/1986 AR Arrêté royal du 25 juin 1986 approuvant la première mise à jour de la Pharmacopée belge, sixième édition 13/08/1986 11247 U - D 25/06/1986 AR Arrêté royal du 25 juin 1986 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 12/07/1986 10073 U - D

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